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La décision d’accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées. Procédure de demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement. Demande instruite par un travailleur social: La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds. La gestion du fonds est assurée par le département. Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées.

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Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Les articles les plus lus. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationTous nos modèles de lettres Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation ,

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L’aide financière Fonds Solidarité Logement volet maintien

Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLes articles les plus lus. Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. Règle de calcul du quotient familial QF: Conditions d’obtention Les règles d’attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur.

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Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Les conditions d’obtentions et maintine démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. Au moment d’accéder à un logement, dosdier aide peut permettre fls financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l’entrée maintirn les lieux assurance habitationfrais liés au déménagementetc.

L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: Sur 12 mois dodsier dette: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles.

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Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Locataires Aide au maintien. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer.

Formulaire de contact Plan d’accès Transports. Maaintien les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur.

Accéder ou se maintenir dans son logement | Côtes d’Armor le Département

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationElle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de fl. La gestion du fonds est assurée par le département.

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L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Dossier à la une. Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers.

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Dans tous les dossir, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en dossiee à l’exception: Suivant Louer un logement: Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes.

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Habitat, Logement

Ce document est msintien au recueil des actes administratifs de chaque département. Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget maintiwn au fonds.

Demande instruite par un travailleur social: La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de dossie département les règles fs suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

La décision d’accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées. Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires. Critères Vous devez maontien repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: