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Comment modifier les statuts de votre association: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Modifier les statuts d’une association. Dossier à la une. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Organiser l’assemblée générale d’une association.

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Modifier les statuts d’une association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège csrfa de votre association. Formulaire cerfa déclaration de 1371 liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Actualités administratives en continu.

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Formulaires CERFA

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Cerfa 02 Modification d’une association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Comment modifier les statuts de votre association: Télécharger Gratuitement ,32 Ko.