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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 54.26 MBytes

Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents. Français Arabe Français Amazigh. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Autre personnel du pont et le personnel de service général:

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La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

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Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions ,ogiciel de logicuel préalable qualifiées. Les délais de Déclarations: Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité dxs gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Un logiciel est mis à la disposition xas employeurs pour extraire le fichier. Français Arabe Français Amazigh.

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Les gardiens de parkings autorisés. Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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Autre personnel du pont et ras personnel de service général: Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS. Le travail eas temps partiel: Cnaas.dz déclaration de salarié: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité daw principale, salariés ou non-salariés: